Conditions générales d’utilisation

Objet et champ d’application

Ces conditions encadrent l’accès au site de R France Energie et l’utilisation de ses contenus, formulaires, simulateurs et liens, par les particuliers, professionnels, copropriétés, syndics et autres visiteurs. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente, ni une offre ferme, ni un engagement d’exécuter des travaux.

Acceptation et documents contractuels

La navigation et l’envoi d’un formulaire impliquent le respect de ces conditions. Lorsqu’une prestation est envisagée, seuls le devis accepté, ses annexes et les conditions contractuelles remises définissent les obligations des parties. En cas de contradiction, ces documents contractuels prévalent pour la prestation concernée, sans priver un consommateur de ses droits impératifs.

Accès au site

Le site est fourni selon les moyens disponibles. Il peut être suspendu ou modifié pour maintenance, sécurité, mise à jour ou événement extérieur. R France Energie ne garantit ni disponibilité permanente, ni compatibilité avec tout équipement, tout en prenant les mesures raisonnables pour maintenir le service.

Obligations de l’utilisateur

Vous devez fournir des informations sincères, actuelles et nécessaires, disposer du droit de transmettre les données et documents communiqués, respecter les droits des tiers et ne pas tenter de contourner la sécurité, saturer le service, introduire un contenu malveillant, extraire massivement les données ou détourner le site de sa finalité. Vous restez responsable de la confidentialité de vos équipements et accès.

Formulaires, fichiers et échanges

Une demande peut être refusée ou classée lorsqu’elle est incomplète, manifestement abusive, illicite, hors activité ou techniquement inexploitable. L’envoi d’une demande ne garantit ni rappel dans un délai déterminé, ni disponibilité, ni acceptation du projet. Ne joignez aucun document sensible ou sans rapport avec la demande.

Simulateurs, aides et performances

Les résultats, fourchettes, contenus techniques, informations sur les aides et exemples sont indicatifs, fondés sur les déclarations fournies et des hypothèses générales. Ils ne garantissent ni économie, ni production, ni performance, ni éligibilité, ni financement. Une étude, des relevés, des autorisations et la validation des organismes concernés peuvent être nécessaires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et composants sont protégés. Sont interdits, sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, adaptation, diffusion, extraction, indexation automatisée, réutilisation commerciale ou création d’un service dérivé. Un lien simple vers une page publique reste permis s’il ne crée aucune confusion sur son origine.

Liens et services tiers

Les liens externes sont fournis pour faciliter l’information. R France Energie ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs contenus, pratiques ou engagements. Toute interaction avec WhatsApp, un fabricant, un organisme d’aide, un financeur ou un autre tiers est soumise aux conditions de ce tiers.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, R France Energie ne répond pas des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données, décisions prises sans étude personnalisée, informations erronées fournies par l’utilisateur, indisponibilités de tiers ou événements de force majeure. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les garanties impératives dues aux consommateurs.

Preuve, sécurité et signalement

Les enregistrements techniques, dates d’envoi et échanges conservés dans des conditions raisonnables peuvent contribuer à établir les faits, sous réserve de toute preuve contraire. Tout contenu illicite, erreur ou incident peut être signalé à hello@rfrance-energie.com.

Données personnelles et cookies

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les choix relatifs à la mesure d’audience sont détaillés dans la politique de cookies.

Modification et divisibilité

Ces conditions peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du site ou du droit. La version applicable est celle publiée lors de la consultation. Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure permise.

Réclamations, droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Toute réclamation doit d’abord être adressée à R France Energie, 173 boulevard Pereire, 75017 Paris, ou hello@rfrance-energie.com. Le consommateur conserve le droit de saisir le médiateur compétent puis les juridictions désignées par les règles impératives. Entre professionnels, à défaut d’accord amiable et sous réserve des dispositions impératives, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.