Politique de confidentialité

Responsable du traitement

R France Energie, Société par actions simplifiée, dont le siège est situé 173 boulevard Pereire, 75017 Paris, est responsable des traitements décrits. Pour exercer un droit ou poser une question : hello@rfrance-energie.com ou courrier au siège.

Données collectées et origine

Nous traitons les informations que vous saisissez dans les formulaires ou communiquez lors des échanges : identité, coordonnées, adresse ou zone du projet, caractéristiques du bâtiment, qualité du demandeur, besoins, disponibilités, historique des échanges et documents volontairement transmis. Pour une copropriété ou une entreprise, cela peut inclure la fonction du contact, la dénomination de la structure et les éléments utiles au projet.

Des données techniques limitées peuvent être générées par la navigation, la sécurité, la prévention du spam et, avec votre consentement, la mesure d’audience. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Ne transmettez ni pièce d’identité, ni document fiscal, ni donnée sensible ou donnée d’un tiers non nécessaire.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, rappeler le demandeur, qualifier un projet, préparer une étude ou un devis, assurer le suivi précontractuel, contractuel, administratif, comptable, technique et SAV, gérer les réclamations et défendre des droits. Ces traitements reposent selon le cas sur les mesures précontractuelles ou le contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime à sécuriser et administrer l’activité, ou votre consentement pour la mesure d’audience et les communications facultatives.

Le consentement au formulaire autorise le traitement de la demande ; il ne constitue ni une commande, ni une inscription automatique à une prospection générale. Aucune donnée n’est vendue ou louée.

Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes habilitées de R France Energie et aux prestataires strictement nécessaires : hébergement, stockage, maintenance, communication, assurance, conseil, comptabilité ou partenaires intervenant dans le dossier. Les données ne sont transmises à un financeur, un installateur partenaire ou un organisme d’aides que lorsque la démarche le nécessite et sur une base appropriée.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le RGPD.

Durées de conservation

Les prospects sans suite sont conservés au maximum trois ans après le dernier contact actif. Les données nécessaires à un contrat sont conservées pendant son exécution puis pendant les délais légaux de prescription et d’archivage ; les pièces comptables peuvent être conservées dix ans. Les demandes d’exercice de droits et éléments probatoires sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la défense de droits. Les choix de cookies sont renouvelés au plus tard tous les six mois.

Sécurité et confidentialité

Des mesures organisationnelles et techniques proportionnées sont appliquées pour limiter les accès, protéger les échanges et prévenir la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée. Les documents joints sont stockés dans un espace privé et ne sont pas automatiquement transmis par e-mail. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, évitez d’envoyer des informations non indispensables.

Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse.

Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Simulateurs et décisions automatisées

Les simulateurs produisent uniquement des indications. Aucune décision produisant un effet juridique, aucune éligibilité à une aide ou à un financement et aucune acceptation de travaux ne sont décidées automatiquement.

Cookies, mesure d’audience et services externes

La mesure d’audience Base44 reste désactivée sans consentement. WhatsApp et les sites externes ne reçoivent des informations qu’à votre initiative lorsque vous ouvrez leurs liens. Les détails et le retrait du consentement figurent dans la politique de cookies.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter les traitements, les services ou la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable à la date de consultation.